Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

IVAN VEROUGSTRAETE, Directeur de publication ; MICHEL DE WOLF, Auteur ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU, Auteur ; JEAN-PIERRE RENARD, Auteur ; LUC BIHAIN, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; YVES GODFROID, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; SOPHIE JACMAIN, Auteur ; MICHEL LEMAL, Auteur ; FLORIS PARREIN, Auteur ; MARIE-ANNE SWARTENBROEKX, Auteur ; IVAN VEROUGSTRAETE, Auteur | Liège : Kluwer | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Clause d'arbitrage. - Compétence des cours et tribunaux en vue de l'obtention de mesures provisoires ou conservatoires. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6562, 15/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire européen. - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions. - Règlement (CE) no 44

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Créancier et la chasse au trésor

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 25/04/2006)

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Article : Article de doctrine

Les Mesures conservatoires

HELENE CASMAN |

Dans DIV. (N° ind, 23/09/2005)

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Article : Jurisprudence

Convention de Bruxelles sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. - Mesures provisoires ou conservatoires. - Audition de témoins. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/04/2005)

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Article : Jurisprudence

Convention de Vienne du 24/4/93. - Art. 5 et 36. - Protection diplomatique. - Statut de la Cour. - Mesures conservatoires. - Compétence de la Cour. - [...]. - Observ. : l'affaire Walter LaGrand. -

CHARALAMBOS APOSTOLIDIS ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 03/03/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile. - Connexité. - Même type d'objet à l'origine de plusieurs accidents. - II. Référé. - Remise. - Défaut de diligence. - III. Référé. - Urgence. - Expertise. - Mesures conservatoires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Référé. - Marchés publics. - Droit subjectif des soumissionnaires à être traités de manière égale. - Mesures conservatoires. - Interdiction faite au défendeur de notifier la décision d'attribution ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/12/1997)

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Article : Jurisprudence

Successions. - Renonciation du légataire universel. - Mesures conservatoires prises par lui. - Gestion d'affaires. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Cause déterminée. - Mesures provisoires. - Administration de la communauté. - Actes purement conservatoires. - Provision sur la part des revenus communs. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/11/1993)

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Article : Jurisprudence

Référés. - Mesures conservatoires. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/1993)

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Article : Jurisprudence

Barreau. - Discipline. - Art. 464 du Code judiciaire. - Mesures conservatoires. - Nature. - Décisions du bâtonnier de l'Ordre. - Recours judiciaire. - Recevabilité. -

PIERRE LAMBERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/1993)

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Article : Jurisprudence

Référés. - Urgence. - Notion. - Provisoire. - Appréciation. - Mesures conservatoires. - Absence suffisante de droit. - Etablissements hospitaliers. - Fusion. - Médecin. - Droits acquis. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/02/1992)

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