Titre : | I. Baux. - Bail à ferme. - Exploitation agricole viable. - Preuve. - Exploitant âgé. - Poursuite réelle de l'exploit. - II. Bail à ferme. - Vente d'un terrain à bâtir. - Droit de préemption. - Observ. - (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/1997) |
Article en page(s) : | pp. 1413 à 1416. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |