| Titre : | Jurisprudence. - Accident du travail. - Chemin du travail. - Secteur public. - Incapacité permanente de travail. - Réparation du dommage. - Evénement soudain. - (1997) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION ; COUR DE CASSATION ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/10/1997) |
| Article en page(s) : | pp. 401 à 414. - |
| Sujets : |
ACCIDENT DE TRAVAIL. ALLOCATION COMPLEMENTAIRE ACCIDENT DE TRAVAIL. INVALIDITE PERMANENTE |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1997 |
