Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'indépendance des juges dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme

MARIANNE DONY, Auteur ; JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le contrôle de «pleine juridiction» : portée. Quelques réflexions à la suite de l'article de Laure Demez consacré à la notion de contrôle juridictionnel « de pleine juridiction en matière de sanctions administratives »

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'influence sans cesse croissante de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et de celle de la cour de justice de l'Union Européenne sur les principes généraux applicables dans le droit administratif interne des états membres - quelques commentaires

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Loi/décret interprétatifs versus loi/décret rétroactifs : rien de bien neuf sous la ...canicule !

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 et 3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Marnix Van Damme et la section de législation du Conseil d'Etat (de 1985 à nos jours) : une longue histoire, mais pas nécessairement un long fleuve tranquille !

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

La contribution du Conseil d'État de Belgique en tant que conseiller de législation : contribution au colloque Bénélux du 13 mars 2017 relatif à la simplification de la réglementation

MARNIX VAN DAMME, Auteur ; JACQUES JAUMOTTE, Traducteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2018)

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Article : Article de doctrine

Changement administratif de nom : une pratique en mutation ?

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; JACQUES JAUMOTTE |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 01/06/2017)

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Livre

Le Conseil d'Etat de Belgique : volume 1 et 2

JACQUES SALMON, Auteur ; JACQUES JAUMOTTE, Auteur ; ERIC THIBAUT, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2012

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Disponible

Livre

Droit des étrangers

SERGE BODART ; JACQUES JAUMOTTE ; SYLVIE SAROLEA ; DRITA DUSHAJ ; CELINE VERBROUCK | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3. ULB. Faculté de droit. 37. | 2012

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Garantie juridictionnelle et la préservation des droits humains fondamentaux : le Conseil d'Etat

JACQUES JAUMOTTE |

Dans A.P.T. (N° ind, 26/06/1997)

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Article : Article de doctrine

Conditions mises à l'autorisation d'exercer une profession et principe d'égalité : questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage et référé administratif : Jurisprudence commentée

CONSEIL D'ETAT ; JACQUES JAUMOTTE |

Dans A.P.T. (N° ind, 27/08/1993)

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