Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La voiture de société face au droit : contrat de travail - car policy - responsabilité - fiscalité

ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; NIELS DONABERGER, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Responsabilité du travailleur. - Fautes concurrentes. - Recours de l'employeur contre le tiers co-responsable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité limité du travailleur

VAN ROOY, HANNE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (17, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aansprakelijkheid. - Pensioenplan voor bedienden. - Afwezigheid van stortingen ingevolge foutieve kwalificatie als arbeider. - Regularisatie door de werkgever. - Geen recuperatie van de niet ingehouden persoonlijke bijdragen van de werknemer.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1403, 2021)

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Article : Article de doctrine

La (Non-)responsabilité d'un travailleur : sauf conduit pour un comportement irresponsable ?

SARA COCKX ; SEBASTIEN VAN DAMME |

Dans PACIOLI (434, 18/11/2016)

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Livre

Le droit du travail dans tous ses secteurs

MICHEL DUMONT ; NATHALIE HAUTENNE ; FRANCOISE PICCININ ; RODRIGUE CAPART ; MICHEL STRONGYLOS ; CHLOE DUMONT ; PIERRE JOASSART | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Livre

La Loi du 3 juillet 1978 : 30 ans après ... vue sous un angle différent = arbeidsovereenkomstenwet : na 30 jaar ... anders bekeken

THIERRY CLAEYS ; CHRISTIAN ENGELS ; OLIVIER DEBRAY ; ERWIN CRABEELS ; NADEGE TOUSSAINT ; ARIANE FRY ; STEPHANIE DE RIDDER | Bruxelles : Larcier | 2008

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Disponible

Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle - Connexité et indivisibilité - Droit pénal social - Durée du travail - Temps de conduite et de repos des chauffeurs. -II. Compétence internationale - Juridiction répressive - Faits fautifs pouvant être commis en partie sur le sol belge. -III. - Infraction - Causes de justification et d'excuse. -IV. Infraction - Personnes morales - Entreprise familiale. -V. Droit pénal social - Durée du travail - Transport - Nullité des arrêtés royaux des 22 juin 1988 et 2 mai 1990 - Absence d'avis du Conseil d'Etat. -VI. Contrat de travail - Généralités - Responsabilité du travailleur - Immunité. -VII. Responsabilité - Réparation du dommage - Obligation naturelle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/2007)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité du travailleur. - Article 18 de la L.C.T. - Inapplication aux journalistes sous contrat de travail. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/03/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction. - Personnes morales. - Imputabilité. - Non-respect des consignes de sécurité. - Responsabilité des personnes physiques. - II. Contrat de travail. - Généralités. - Responsabilité professionnelle. - Immunité des travailleurs. - Faute grave. - Notion. - III. Accidents du travail. - Réparation. - Accident résultant d'une infraction. - Action civile. - Limitations. - Egalité. - Pas de discrimination. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Conseiller en prévention : ses fonctions, sa place dans l'organisation de l'entreprise, son statut protecteur contre le licenciement, sa responsabilité

FRANCOIS LAGASSE |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 12/07/2004)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Loi du 12 avril 1965. - Infraction. - Responsabilité. - Travailleur en même temps responsable et victime du respect de la réglementation. - Partage des responsabilités. - Vacances. - Vacances extra-légales. - Rémunération des jours de vacances extra-légales non pris par le travailleur. - Conséquences. - Prescription. - Vacances. - Vacances légales. - Jours de congé non pris dans le délai légal. - Conséquences. - Prescription. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/04/2003)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Enonciation conventionnelle de la gravité de certains motifs. - Portée. - Responsabilité du travailleur. - Art. 18 de la L.C.T. - Déficit d'inventaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité du travailleur. - Discrimination entre le secteur public et le secteur privé. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/02/2000)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité du travailleur. - Art. 18 de la L.C.T. - Faute lourde. - Notion. - Ne peut se déduire du seul fait qu'un manquement est une infraction au Code de la route. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/09/1997)

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