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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 29/11/2005
Type de document :	Bulletin
Paru le :	29/11/2005

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Procédure civile. – Instruction de la cause. – Défaut requis et constaté à l’audience d’introduction. – Remise. – Maintien du bénéfice du défaut. -

Article : Jurisprudence

Procédure civile. – Instruction de la cause. – Défaut requis et constaté à l’audience d’introduction. – Remise. – Maintien du bénéfice du défaut. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/11/2005)

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Prélèvement d’organes. – Donneur étranger non inscrit en Belgique. – Nécessité d’un consentement exprès. – Préjudice résultant d’un prélèvement irrégulier. -

Article : Jurisprudence

Prélèvement d’organes. – Donneur étranger non inscrit en Belgique. – Nécessité d’un consentement exprès. – Préjudice résultant d’un prélèvement irrégulier. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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