Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Décret wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et la cession de terrain

PIERRE-YVES ERNEUX ; SYLVIANE LEPRINCE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Pollution du terrain découverte après la vente - Obligation de délivrance - Garantie des vices cachés - Recours simultanés (non). II.Vente - Garantie - Vice caché - Bref délai - Point de départ - Refus d'intervention du vendeur. III.Vente immobilière - Garantie - Vice caché - Clause limitative de garantie - Acheteur non profane - Information correcte quant aux incertitudes afférentes au degré de pollution du sol - Validité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2020)

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Article : Article de doctrine

Présentation générale du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement de sols

SYLVIANE LEPRINCE ; DAVID PAULET |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et son articulation avec le droit de l'urbanisme

GIL RENARD, Auteur ; GAUTIER BEAUJEAN, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (49, 2019)

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Article : Article de doctrine

Obligations d'information du vendeur d'un terrain ou du cessionnaire d'un terrain ou d'un permis d'environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (49, 2019)

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Livre

Sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques

AYME ARGELES ; GAUTIER BEAUJEAN ; ANTONIA BLOCK ; DIDIER BLOCK ; LUCA CECI ; THIBAULT CEDER ; MOUBARAK DAOUDI ; HELENE DELLOGE | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Article de doctrine

Un code wallon de l'agriculture "vert foncier"

ANTOINE GREGOIRE ; ETIENNE GREGOIRE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 07/10/2015)

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Article : Jurisprudence

La Propriété des volumes : tout sauf du vent

PIERRE-PAUL RENSON |

Dans PLI JURIDIQUE (29, 2014)

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Article : Article de doctrine

La Problématique des terres excavées

GWENAEL DELAITE |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 01/06/2014)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Gestion des sols pollués - Droit à un environnement sain - Obligation de standstill - Dommage environnemental - Egalité - Absence de discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/2012)

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Livre

Guide pratique : environnement et gestion. -

GUIDE | Diegem : Kluwer | 2012

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Article : Article de doctrine

L'Assainissement des sols en Région flamande

KATRIN ROGGEMAN ; SAMUEL WYNANT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Aperçu de la réparation des atteintes aux sols

PIERRE MOERYNCK |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 23/06/2010)

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Article : Article de doctrine

La Gestion des sols dans le droit wallon de l'environnement

DAMIEN JANS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 23/06/2010)

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Article : Article de doctrine

Principes et régimes d'assainissement des sols en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale

DAVID PAULET ; JOEL VAN YPERSELE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 23/06/2010)

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