Titre : | I. Divorce pour cause déterminée. - Procédure. - Non-diligentement. - Sanction. - Débouté de l'action. - Négligence fautive. - II. Divorce pour cause déterminée. - Causes. - Injure grave. - Infédélité. - (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/1997) |
Article en page(s) : | pp. 1580 à 1582. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |