Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Réforme des successions et des libéralités revisitée à la lumière de la loi du 22 juillet 2018

LAURENT STERCKX ; ALEXANDRA DEMORTIER ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; BERENICE DELAHAYE ; FRANCOIS BALOT ; DANIEL STERCKX ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 24/05/2019)

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Livre

Cohabitation de fait

JEAN-FRANCOIS TAYMANS, Auteur ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; DAVID BLONDEEL, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; VIVIANE LEBE-DESSARD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2019

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Disponible

Article : Jurisprudence

I. - Acte notarié. - Action en délivrance d'une copie. - Article 23 de la loi du 25 ventôse an XI. - Interdiction de communiquer sauf ordonnance du Président du tribunal, à d'autres qu'aux personnes intéressées en nom direct, héritiers et ayants droit. - Notion. - Exceptions d'interprétation restrictive. -II. - Acte notarié. - Article 1372 du Code judiciaire. - Demande de condamnation à délivrer en cas de refus du notaire. - Procédure réservée aux personnes titulaires du droit de délivrance. -Note

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Droit successoral et sécurité des tiers

JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6713, 06/03/2018)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des successions et des libéralités : regards de praticiens

GEORGES-ALBERT DAL ; DANIEL STERCKX ; ALEXANDRA DEMORTIER ; LAURENT STERCKX ; BERENICE DELAHAYE ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; FRANCOIS BALOT ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février-Mars, 02/03/2018)

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Livre

La Procédure de liquidation-partage : cinq années de pratique de la réforme

MATTHIEU VAN MOLLE ; FREDERIC LALIERE ; JEAN-PAUL MIGNON ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; NATHALIE UYTTENDAELE ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2018

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Non prêtable

Livre

Procédure de liquidation-partage : cinq années de pratique de la réforme

MATTHIEU VAN MOLLE ; FREDERIC LALIERE ; JEAN-PAUL MIGNON ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; NATHALIE UYTTENDAELE ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2018

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Administrateur d'une association sans but lucratif peut-il se faire représenter au Conseil d'administration ?

JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/04/2017)

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Livre

L'Autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants : 7ème journée d'études juridiques Jean Renauld

JEAN-LOUIS RENCHON ; FABIENNE TAINMONT ; WALTER PINTENS ; STEPHANE VAN DEN HOVE D'ERTSENRYCK ; PHILIPPE DE PAGE ; AURIANE VAN HECKE ; NATHALIE BAUGNIET ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS | Bruxelles : Larcier | Parimoine et notariat. | 2015

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Disponible

Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Conseils en vue d'une planification successorale. - Absence de contrat signé. - Honoraires. - Obligation d'information. - Manquements. -Observations : Le devoir d'information du notaire quant à ses honoraires

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Un mois pour contredire le notaire liquidateur

JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve. - Articles 1315 du code civil et 870 du code judiciaire. - Subsistance d'un doute. -II. Prêt à intérêt. - Notaire prêteur. - Prêt d'étude (non). - Exercice d'un commerce par le notaire (non). - Prêt fait au moyen de capitaux propres. - Vice de consentement non démontré. -III. Discipline notariale. - Article 9 du code de déontologie des notaires non applicable en l'espèce. -IV. Caution. - Caution solidaire et indivisible. - Non-application de l'article 2043bis du code civil, le notaire ne pouvant être considéré comme un vendeur ou une entreprise au sens de cette disposition. -Observations : Le notaire peut-il consentir un prêt à un "client" ?

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Honoraires notariaux. - Liquidation-partage. - Accord amiable mettant fin à la procédure. - Article 5, alinéa 3 du cadre réglementaire général relatif aux règles de la pratique notariale. - Libre choix du notaire. - Honoraires distincts. -

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; TIERCE-DECISION OBLIGATOIRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/08/2012)

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Article : Article de doctrine

Quelques considérations sur le droit disciplinaire notarial : actes du colloque tenu le 24 novembre 2011 "Procédures disciplinaires, jurisprudence et droits de la défense"

JEAN-FRANCOIS TAYMANS, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2012)

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Article : Article de doctrine

Le Droit des succesions et des libéralités : un long fleuve tranquille?

JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/12/2011)

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