Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Don manuel. - Pacte adjoint. - Stipulation pour autrui. - II. Stipulation pour autrui. - Droit direct du bénéficiaire. - III. Faillite. - Stipulation pour autrui. - IV. Régimes matrimoniaux. - ... -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/02/1996)

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Article : Jurisprudence

Possession. - Equivocité. - Critères. - Don manuel. - Titres au porteur. - Réserve d'usufruit. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/02/1996)

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Article : Jurisprudence

Don manuel. - Preuve. - Commencement de preuve par écrit. - Présomptions. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Don manuel. - Preuve. - Commencement de preuve par écrit. - Présomptions. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Biens mobiliers. - Possession. - Action en revendication. - Art. 2279 C.C. - Espèce non individualisée. - Non applicable. - Preuve. - Aveu. - Indivisibilité de l'aveu. - Don manuel. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/06/1994)

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Article : Article de doctrine

Le Don manuel

MARTINE MUND |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 30/12/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Possession. - Titres. - Art. 2279 du Code civil. - Possession non équivoque. - II. Don manuel. - Titres. - Preuve testimoniale. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Don manuel. - Conditions de validité. - Coffre. - Accès par procuration. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/12/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Propriété. - Action en revendication. - II. Possession. - Conditions d'application de l'article 2279 du Code civil. - Publicité. - III. Don manuel. - Preuve par toutes voies de droit. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/11/1991)

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