Titre : | I. Preuve. - Matière civile. - Tierce opposition. - Charge de la preuve. - Inversion (non). - II. Saisie immobilière conservatoire. - Ordonnance de rétractation. - Portée. - III. Action téméraire ... (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/05/1997) |
Article en page(s) : | pp. 1702 à 1705. - |
Sujets : |
PREUVE. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |