Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Avocats. - Inscription à la liste des stagiaires ou au tableau de l'Ordre d'un autre barreau. - Formalités. - Règlement du 25 avril 1985 de l'Ordre national. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Conseil de discipline. - Récusation. - Motif. - Impartialité subjective ou objective. - Notion. - Critères d'application. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/01/1994)

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