| Titre : | Filiation. - Adoption. - Succession. - Etablissement de la filiation par le sang à l'égard du père adoptif. - Décès du père. - Droit successoral de l'enfant à l'égard des parents du père. - Note de J.P.M. (1996) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; JEAN-POL MASSON |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 31/10/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 605 à 612. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1997 |
