Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Libertés publiques - Généralités - Droits civils et politiques - Protection - Pouvoir judiciaire. II. Infraction - Peine - Mise à exécution - Compétence du ministère public - Limites - Contrôle juridictionnel de l'ordre judiciaire. III. Infraction - Peine - Mise à exécution - Compétence du ministère public - Peine alternative à l'emprisonnement - Carence du ministère public - Peine d'emprisonnement subsidiaire - Mise à exécution (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle mesure de sûreté pour la protection de la société : faites circuler ces intraitables que ne ne saurais voir...

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; GALMART, MATHIEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6997, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Appréciation souveraine du juge. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Lien de causalité - Appréciation concrète - Appréciation fondée sur une hypothèse étrangère au cas d'espèce (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Application des peines. - Jugement. - Prononciation en audience publique (art. 149 Const.; art. 76, § 1er, al. 2, C. jud.). - Appel. - Arrêt de la cour d'appel. - Prononciation en audience publique. - Obligation (art. 149 Const.; art. 77/7 de la loi du 5 mai 2014).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Article : Jurisprudence

Peine. - Cour d'assises. - Non-admission de circonstances atténuantes (art. 79 et 80 C. pén.). - Conséquence. Cassation. - Renvoi après cassation. - Cassation de la déclaration de culpabilité du chef d'un des crimes et de la décision sur la peine. - Pouvoirs de la juridiction de renvoi.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Article : Jurisprudence

Liberté d'expression - Conspiration contre l'État - Propagande contre le régime - Diffusion de fausses informations - Encouragement à la corruption et à l'obscénité - Refus de port du hijab religieux - Infraction - Peine - Coups de fouet. - Observations : Condamner Nasrin Sotoudeh et modéliser la répression de la défense des droits humains et des droits des femmes

SIBYLLE GIOE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 24)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Motivation de la peine - Obligation de motiver le refus d'octoi d'une peine de travail (art. 37quinquies, § 3, alinéa 2, C. pén.) - Portée

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6967, 2024)

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Livre

Le livre 1er du nouveau Code pénal : les principes généraux du droit pénal revisités

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JOELLE ROZIE, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2024

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Livre

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit et de criminologie - ULB | 2024

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Livre

Réforme du Code pénal et questions choisies

JUSTINE HUBERT, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; BENJAMINE BOVY, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2024

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Peine. - Peine de probation. - Durée maximale (art. 37octies, § 2, C. pén.). - Interdiction de prononcer deux peines subsidiaires (art. 37octies, § 1er, C. pén.). - Amende subsidiaire. - Emprisonnement subsidiaire à l'amende. - Illégalité (art. 37octies, § 1er, et 40, C. pén.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6963, 2023)

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Article : Jurisprudence

Étranger. - Séjour illégal. - Directive Retour. - Peine d'emprisonnement. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6963, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Emprisonnement - Information des modalités d'exécution de cette peine - Obligation à caractère général - Formalité prescrite à peine de nullité (non) - Motivation de la peine (non). II. Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Droit transitoire - Assouplissement des conditions d'octroi - Effet immédiat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Peine de surveillance électronique - Condition d'octroi - Peine concrètement envisagée par le juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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