Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

> PEINE

PEINE

Documents disponibles dans cette catégorie (295)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

$I.Infraction - Peine - Confiscation - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Mesure de sûreté - Objectif - Protection de la société. II.Infraction - Peine - Confiscation - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Bien confisqué appartenant à un tiers - Prise en compte des effets de la mesure - Effets déraisonnablement lourds. III.Infraction - Peine - Confiscation - Confiscation générale (non) - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Instrument de l'infraction - Immeuble - Confiscation spéciale (oui)$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Confiscation - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Mesure de sûreté - Objectif - Protection de la société. II.Infraction - Peine - Confiscation - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Bien confisqué appartenant à un tiers - Prise en compte des effets de la mesure - Effets déraisonnablement lourds. III.Infraction - Peine - Confiscation - Confiscation générale (non) - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Instrument de l'infraction - Immeuble - Confiscation spéciale (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Notion - Évaluation. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Évaluation en équité - Éléments précis ou suffisants d'appréciation$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Notion - Évaluation. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Évaluation en équité - Éléments précis ou suffisants d'appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$IInfraction pénale. - Préméditation. - Notion. IIPeine. - Modalités d'exécution. - Débat contradictoire (non)$

Article : Jurisprudence

IInfraction pénale. - Préméditation. - Notion. IIPeine. - Modalités d'exécution. - Débat contradictoire (non)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7068, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence

FRANKLIN KUTY, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

1Procédure pénale. - Appel du ministère public limité à la peine. - Contestation de la culpabilité. - Possibilité de moyen d'office (art. 210, al. 2, C.i.cr.). 2Procédure pénale. - Peine. - Objectifs fixés par la loi (art. 7, § 2, C. pén.). - Motivation

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7061, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Peine. - Emprisonnement de six mois à trois ans (art. 7, § 3, C. pén.). - Autres peines moins restrictives de liberté. - Principe de subsidiarité. - Motivation spéciale obligatoire

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7061, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Peine. - Indication des dispositions légales à mentionner. - Article 7, § 2, C. pén. (non). - Objectifs fixés par la loi. - Motivation. - Limites

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7061, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I.Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Condamnation pénale - Indication de la loi applicable - Disposition relative aux objectifs de la peine (non). II.Infraction - Peine - Objectifs de la peine - Préséance (non) - Prise en considération de la gravité de l'infraction (oui) - Emprisonnement - Motivation - Protection de la société - Expression de la désapprobation de la société$

Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Condamnation pénale - Indication de la loi applicable - Disposition relative aux objectifs de la peine (non). II.Infraction - Peine - Objectifs de la peine - Préséance (non) - Prise en considération de la gravité de l'infraction (oui) - Emprisonnement - Motivation - Protection de la société - Expression de la désapprobation de la société

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Droits de la défense. - Prise en compte de la dénégation du prévenu (non)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7059, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Principes généraux du droit pénal belge : l'infraction pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Droit pénal | 2026

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le contrôle par la Cour constitutionnelle de la politique répressive du législateur et de la proportionnalité de la peine

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I. Droit rural - Généralités - Escroquerie et tromperie - Droit européen - Généralités - PAC - Aide aux petites exploitations - Division artificielle d'une exploitation en plusieurs entités - Fraude à l'indemnisation. II. Infraction - Personnes morales - Faits accomplis dans l'intérêt de la personne morale - Poursuite de l'objet social. III. Infraction - Peine - Évaluation - Malice attachée au procédé frauduleux.$

Article : Jurisprudence

I. Droit rural - Généralités - Escroquerie et tromperie - Droit européen - Généralités - PAC - Aide aux petites exploitations - Division artificielle d'une exploitation en plusieurs entités - Fraude à l'indemnisation. II. Infraction - Personnes morales - Faits accomplis dans l'intérêt de la personne morale - Poursuite de l'objet social. III. Infraction - Peine - Évaluation - Malice attachée au procédé frauduleux.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Lien de causalité avec l'infraction. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Conditions - Enrichissement personnel (non).$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Lien de causalité avec l'infraction. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Conditions - Enrichissement personnel (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I. Roulage - Preuve - Matières pénales - Présomption d'innocence - Doute raisonnable - Cause de justification - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Appréciation. II. Roulage - Infraction - Peine - Appréciation - Casier judiciaire - Effacement des condamnations.$

Article : Jurisprudence

I. Roulage - Preuve - Matières pénales - Présomption d'innocence - Doute raisonnable - Cause de justification - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Appréciation. II. Roulage - Infraction - Peine - Appréciation - Casier judiciaire - Effacement des condamnations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le droit pénal des affaires à la lumière du nouveau Code pénal

LUDIVINE KERZMANN, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

PEINE

Documents disponibles dans cette catégorie (295)

I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Notion - Évaluation. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Évaluation en équité - Éléments précis ou suffisants d'appréciation

IInfraction pénale. - Préméditation. - Notion. IIPeine. - Modalités d'exécution. - Débat contradictoire (non)

Chronique semestrielle de jurisprudence

1Procédure pénale. - Appel du ministère public limité à la peine. - Contestation de la culpabilité. - Possibilité de moyen d'office (art. 210, al. 2, C.i.cr.). 2Procédure pénale. - Peine. - Objectifs fixés par la loi (art. 7, § 2, C. pén.). - Motivation

Procédure pénale. - Peine. - Emprisonnement de six mois à trois ans (art. 7, § 3, C. pén.). - Autres peines moins restrictives de liberté. - Principe de subsidiarité. - Motivation spéciale obligatoire

Procédure pénale. - Peine. - Indication des dispositions légales à mentionner. - Article 7, § 2, C. pén. (non). - Objectifs fixés par la loi. - Motivation. - Limites

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Droits de la défense. - Prise en compte de la dénégation du prévenu (non)

Principes généraux du droit pénal belge : l'infraction pénale

Le contrôle par la Cour constitutionnelle de la politique répressive du législateur et de la proportionnalité de la peine

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Lien de causalité avec l'infraction. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Conditions - Enrichissement personnel (non).

I. Roulage - Preuve - Matières pénales - Présomption d'innocence - Doute raisonnable - Cause de justification - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Appréciation. II. Roulage - Infraction - Peine - Appréciation - Casier judiciaire - Effacement des condamnations.

Le droit pénal des affaires à la lumière du nouveau Code pénal

Accueil

Se connecter

Adresse