Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recours : une avancée majeure pour le procès équitable

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6895, 2022)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

L'Astreinte

JACQUES VAN COMPERNOLLE ; GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XIII - La procédure notariale. Livre IV-6. | 2020

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Livre

Les Procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris ; Marie-Aude Beernaert, et alii. -

MARIE-AUDE BEERNAERT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; HAKIM BOULARBAH ; GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; FREDERIC GEORGES ; JULIE BIDAINE ; DOMINIQUE MOUGENOT | Bruxelles : Larcier | Le meilleur des revues Larcier Group. | 2018

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Article : Article de doctrine

Le Cinquantième anniversaire du Code judiciaire et sa destinée

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/10/2017)

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Article : Jurisprudence

I. Arbitrage. - Effets identiques des décisions judiciaires et arbitrales à l'égard des tiers. - Pas de tierce opposition contre la sentence arbitrale. - Inconstitutionnalité. - Lacune autoréparatrice. -II. Arbitrage. - Sentence. - Recours en annulation accessible au tiers dans le seul cas d'une sentence acquise par fraude dans l'unique but de porter attente à ses droits. - Constitutionnalité. -Observations : L'ouverture de la tierce opposition au tiers lésé par une sentence arbitrale : une lacune législative comblée par la Cour constitutionnelle

JACQUES VAN COMPERNOLLE ; GEORGES DE LEVAL ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/02/2017)

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Article : Article de doctrine

Une embellie partielle dans le domaine de l'information du justiciable sur les voies, formes et délais de recours

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6658, 03/10/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Impact de la loi du 19 octobre 2015 sur le droit judiciaire notarial

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; FREDERIC GEORGES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 20/04/2016)

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; GIAN-FRANCO RANERI ; MYRIAM RENARD-DECLAIRFAYT ; BERTRAND RENARD ; JACQUES VAN COMPERNOLLE | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2016

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Article : Article de doctrine

La Loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; FREDERIC GEORGES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/11/2015)

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Livre

Droit judiciaire : tome 2 : manuel de procédure civile

GEORGES DE LEVAL ; HAKIM BOULARBAH ; OLIVIER CAPRASSE ; FREDERIC GEORGES ; PIERRE MOREAU ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2015

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Livre

Principes généraux : l'organisation judiciaire

GEORGES DE LEVAL ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JACQUES VAN COMPERNOLLE | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2015

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Article : Article de doctrine

Le Notaire, l'expert judiciaire, le médiateur de dettes

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Transaction. - Substitution de la transaction au litige. - Transaction non exécutée. - Pas d'effet extinctif du litige. - Poursuite de la procédure devant le juge déjà saisi du litige. -Observations : La transaction inexécutée n'éteint pas le litige

JACQUES VAN COMPERNOLLE ; GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Effets d'une décision contraire du juge du fond sur l'exécution d'une ordonnance de référé antérieurement ordonnée, ou "qui perd gagne"

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6572, 12/09/2014)

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