Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Vente en ligne de titres de transport - Identité de genre - Données relatives à la civilité - Licéité du traitement - Nécessité contractuelle - Intérêt légitime - Principe de minimisation - Obligations d'information et de transparence - Droit d'opposition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Opposition - Délai d'opposition - Opposition tardive - Précarité sociale - Responsabilité du prévenu - Cas de force majeure (non) - Recevabilité de l'opposition (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les voies de recours

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2026

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Opposition - Délai. II.Exploit - Erreur relative au domicile des saisissants - Nullité - Exigence d'un grief . III.Saisie-exécution mobilière - Créance contre l'État - Liste de biens saisissables - Pas d'obligation de l'établir - Bien manifestement pas utile pour l'exercice de ses missions ou pour la continuité du service public - Preuve - Matières civiles. IV.Saisie-exécution mobilière - Multiplicité des procédures de poursuites - Abus de droit (non). V.Assistance judiciaire - Dépens et frais - Mise à charge de l'État - Frais déjà pris en charge dans le cadre de l'assistance judiciaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Opposition - Condamnation civile - Délai de recours - Absence de connaissance de la signification - Délai de prescription de la peine - Obstacle déduit de l'exécution des dispositions civiles du jugement. II. Opposition - Condamnation civile - Délai d'opposition au civil - Terme - Exécution définitive des dispositions civiles du jugement - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Opposition - Défaut d'extraction du détenu - Absence de comparution à l'audience en raison de dysfonctionnements de l'État - Remise en liberté - Non communication de la date d'audience - Absence à l'audience - Caractère non-avenu de l'opposition (non). II. Opposition - Absence de comparution à l'audience en raison de dysfonctionnements de l'État - Opposition avenue - Violation des droits de la défense (oui) - Violation irréparable (non) - Recevabilité des poursuites (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Jugement définitif - Demande de révision - Saisine permanente - Absence de contestation - Acquiescement. II. Appel - Recevabilité - Demande de requalification de la décision adoptée par le premier juge avant dire droit (non) - Mesures provisoires - Modalités - Limitation dans le temps - Autorité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Opposition. - Matière pénale. - Condamnation par défaut. - Délai extraordinaire d'opposition. - Information du justiciable quant aux voies de recours. - Langue de la procédure.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7024, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Opposition. - Procédure d'appel. - Opposition non avenue (art. 187, § 6, 1o, C.i.cr.). - Excuse légitime. - Notion. - Renonciation à son droit de comparaître et de se défendre. - Négligences répétées de l'opposant. - Appréciation souveraine du juge du fond. - Contrôle marginal de la Cour de cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7023, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Opposition à saisie-exécution mobilière. - Demande d'astreintes non fondée. - Décision définitive. - Demande devenue sans objet. - Dépens. - Article 1398 C. jud. (non applicable). - Caractère non indemnitaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7018, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Droit d'accès à un juge - Opposition - Caractère avenu - Cas de force majeure ou excuse légitime - Renonciation au droit de comparaître et de se défendre - Interprétation conforme à l'article 6 de la Convention. II. Opposition - Caractère avenu - Cas de force majeure ou excuse légitime - Renonciation au droit de comparaître - Volonté de se soustraire à la justice - Précarité - Excuse légitime.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Calendrier pour conclure (non) - Droit de déposer des conclusions jusqu'à la clôture des débats - Droits de la défense - Matières pénales - Remise. II. Opposition - Caractère avenu - Cas de force majeure ou d'excuse légitime - Excuse légitime - Notion - Négligence de l'opposant - Conséquence. III. Opposition - Excuse légitime - Précarité - Opposition avenue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Opposition - Caractère avenu - Cas de force majeure ou excuse légitime - Nombreuses remises de la cause - Renonciation au droit de comparaître (non) - Tolérance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

10 ans de pots-pourris : bilan et pespectives

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

AURELIE VERHEYLESONNE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable