Titre : | I. Jugements et arrêts. - Défaut. - Péremption. - II. Sécurité sociale. - Travailleurs salariés. - Cotisations sociales. - Prescription. - III. Dépens et frais. - Signification d'un jugement périmé. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/1996) |
Article en page(s) : | pp. 80 à 82. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |