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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 19/12/2005
Type de document :	Bulletin
Paru le :	19/12/2005

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I. Ordre. - Contredit. - Rédaction d'un nouvel acte d'ordre en l'absence d'accord émanant des parties. - Acte nul et frustratoire. - Délai en matière d'ordre. - Respect des délais. - II. Succession vacante. - Désignation de curateurs à succession vacante. - Créancier hypothécaire ayant profité des actes et devoirs accomplis par les curateurs. - Créance de frais de justice privilégiés. -

Article : Jurisprudence

I. Ordre. - Contredit. - Rédaction d'un nouvel acte d'ordre en l'absence d'accord émanant des parties. - Acte nul et frustratoire. - Délai en matière d'ordre. - Respect des délais. - II. Succession vacante. - Désignation de curateurs à succession vacante. - Créancier hypothécaire ayant profité des actes et devoirs accomplis par les curateurs. - Créance de frais de justice privilégiés. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/12/2005)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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