Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Appel incident - Auteur - Nécessité d'être intimé - Condamnation de somme - Indivisibilité (non) - Forme de l'appel - Conclusions - Nécessité d'être partie présente à la cause - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2026)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Signification - Irrégularité - Délai pour introduire un recours - Absence de prise de cours - Prise de connaissance de la décision par le destinataire - Incidence (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et… l’appel d’un remplacement du médiateur de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (743, 2026)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Procès équitable - Droit d'accès à un juge - Conditions de recevabilité - Objectif poursuivi - Proportionnalité - Qualification erronée du recours introduit - Irrecevabilité - Formalisme excessif - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Exécution - Astreinte - Appel - Demande reconventionnelle - Recevabilité - Rapport de fait - Exécution volontaire de la décision

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2026)

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Livre

Les voies de recours

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Demande reconventionnelle. - Introduction en appel. - Condition de recevabilité. - Égalité des armes et devoir de loyauté. - Exigence d'un rapport de fait avec une demande introduite devant le premier juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7046, 2025)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Demande nouvelle. - Recevabilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7043, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Appel. - Organisation syndicale. - Action diligentée contre le président. - Appel interjeté par le président à un moment où il n'est plus mandataire général de l'organisation syndical. - Ratification impossible. - Irrecevabilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1527, 2025)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Transfert sous autorité de justice - Révocation de l'autorisation de transfert - Appel - Effet dévolutif - Incompatibilité avec la procédure de réorganisation judiciaire. Observations : Transfert sous l'autorité judiciaire : un cessionnaire peut en cacher un autre.

JEAN-PIERRE RENARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Jugement interlocutoire. - Décision définitive. - Recevabilité. - Appel incident. - « Appel ultérieur ».

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7035, 2025)

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Article : Article de doctrine

Droit judiciaire. - Appel. - Jugement sur la compétence (art. 660 C. jud.). - Nature de la décision. - Jugement par lequel le juge se déclare compétent. - Jugement définitif (art. 19, al. 1er, C. jud.). - Appel immédiat possible (art. 1050, al. 1er, C. jud.). Observations : Jugements sur la compétence : cacophonie à la Cour de cassation :

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7031, 2025)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Magistrat - Pouvoir exécutif - Prévenu reconnu coupable de faits de viol - Arrestation immédiate - Risque de récidive - Condamnation en instance mais prévenu laissé en liberté dans l'attente de l'appel - Fermeture d'une chambre correctionnelle pour cadres insuffisants - Absence de traitement prioritaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Violation du délai raisonnable - Nouveaux faits criminels commis pendant l'attente du procès en appel - Faute établie - Perte d'une chance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intervention. - Recevabilité. - Degré d'appel. - Unia. - Soutien. - Demande originaire de la victime de discrimination. - Intervention conservatoire. - Recevable en degré d'appel. Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Unia. - Défense de l'intérêt collectif ou d'une victime individuelle. Droit judiciaire social. - Preuve. - E-mail envoyé par erreur. - Admissible. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'âge. - Causes multiples du traitement défavorable. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'âge. - Embauche régulière de travailleurs âgés. - Sans pertinence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1517, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le statut du médiateur dedettes lorsqu'il agit en révocation

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (732, 2025)

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