Titre : | I. Expertise. - Formule de serment. - II. Entrepreneur. - Responsabilité pour vice caché. - Bref délai. - Prise de cours. - Découverte du vice. - III. Entrepreneur spécialiste. - Obligation de résultat. - (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/1997) |
Article en page(s) : | pp. 183 à 186. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |