| Titre : | I. Architecte. - Responsabilité après réception. - Devoir de contrôle. - Faute. - Dommage. - Lien de causalité. - II. Entrepreneur. - Loi Breyne. - Promoteur. - Notion. - Maîtrise de l'organisation. - (1996) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 186 à 191. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1998 |
