Titre : | I. Instruction criminelle. - Information préliminaire et instruction préparatoire. - Expertise ordonnée par le juge d'instruction. - Absence de coordination. - Légalité. - Egalité .... - II. Observ. - (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/12/1997) |
Article en page(s) : | pp. 194 à 203. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |