Titre : | I. Assurances. - Action récursoire. - Conducteur autorisé. - Opposabilité du contrat. - Faute grave. - Intoxication alcoolique (non). - II. Assurances. - R.C. auto. - Subrogation. - Conducteur autorisé. - (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/1997) |
Article en page(s) : | pp. 226 à 230. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |