Titre : | Action récursoire. - Mineur. - Conducteur autorisé. - Licence d'apprentissage. - Absence de guide. - Faute grave. - Recours contre les parents. - Responsabilité. - Fait des enfants. - Bénéfice de la préso (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/05/1997) |
Article en page(s) : | pp. 231 à 236. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |