Titre : | I. Action récursoire. - Mineur conduisant le véhicule d'un tiers. - II. R.C. auto. - Subrogation. - Responsabilité. - Fait des enfants. - Bénéfice de la présomption. - III. Observ. de B. Dubuisson. - (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; BERNARD DUBUISSON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/1997) |
Article en page(s) : | pp. 237 à 249. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |