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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 29/06/2005
Type de document :	Bulletin
Paru le :	29/06/2005

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Saisie-exécution immobilière. - Faillite du saisi survenant après l'adjudication du bien. - Ordre. - Contredit. - Conflit de rang. - Incidence de la faillite sur la procédure d'ordre. - Conflit entre l'ONSS ayant fait transcrire un commandement avant l'inscription légale du Trésor. - Règlement du conflit en distinguant suivant la nature de l'impôt. -

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Faillite du saisi survenant après l'adjudication du bien. - Ordre. - Contredit. - Conflit de rang. - Incidence de la faillite sur la procédure d'ordre. - Conflit entre l'ONSS ayant fait transcrire un commandement avant l'inscription légale du Trésor. - Règlement du conflit en distinguant suivant la nature de l'impôt. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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I. Bail de résidence principale. - Aliénation du bien loué. - Congé donné par l'acquéreur. - Occupation personnelle. - Non-réalisation du motif. - Impossibilité de modifier le motif. - Circonstances exceptionnelles. - Notion. - II. Responsabilité notariale. - Devoir de conseil et d'information. - Etendue. -

Article : Jurisprudence

I. Bail de résidence principale. - Aliénation du bien loué. - Congé donné par l'acquéreur. - Occupation personnelle. - Non-réalisation du motif. - Impossibilité de modifier le motif. - Circonstances exceptionnelles. - Notion. - II. Responsabilité notariale. - Devoir de conseil et d'information. - Etendue. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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