Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Agrément pour libéralités : le ministre confirme une ancienne tolérance

SAM GOMMERS, Auteur ; GEUKENS, REINERT, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1870, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le travail du sexe désormais encadré

PASCALE LAMBERT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

Déontologie des avocats. - Décision du conseil de l'Ordre refusant ou retirant l'agrément en qualité de maître de stage (art. 3.6 du Code de déontologie de l'avocat). - Pas de recours devant le Conseil de discipline d'appel (art. 432bis C. jud., a contrario).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7001, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les sociétés agréées comme entreprises agricoles

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Suspension de travail. - Force majeure (non). - Retrait d'agrément. - Conséquences. Droit judiciaire social. - Prescription. - Demande reconventionnelle. - Demande virtuellement comprise (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Livre

Introduction au Code des sociétés et des associations : à l'attention du notariat

TRISTAN HAUWAERT ; WOUTER ROEGIERS ; SEBASTIAN ROELAND ; PHILIPPE BOSSELER, Préfacier, etc. ; PIERRE NICAISE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Expropriation. - Contrôle de l'utilité publique. - But poursuivi relevant plus de l'agrément que de l'utilité publique. - Disproportion entre le but poursuivi et l'atteinte au droit de propriété de l'exproprié. - Illégalité de l'expropriation. -

JUSTICE DE PAIX DE MESSANCY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6585, 12/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Entreprise de titres-services. - Remise d'un titre-service pour un travail de moins d'une heure. - Perte de l'agrément. - Décision de remboursement de la somme correspondant à l'intervention de l'autorité fédérale payée indûment. - Légalité. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/02/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Réformes institutionnelles - Surendettement - Règlement collectif de dettes - Médiateur - Agrément - Formation - Compétence de l'autorité fédérale - Violation des règles répartitrices de compétences (non). -II. Surendettement - Règlement collectif de dettes - Médiateur - Agrément - Titulaires de professions juridiques, et institutions publiques et privées agréées - Condition d'agrément et de formation complémentaire à charge des seuls premiers - Égalité - Pas de discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/08/2013)

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Article : Jurisprudence

Logement - Maison de repos - Refus d'agrément - Action d'un résident - Suspension. -Observations : Quand le bénéfice dudroit constitutionnel au logement s'étend aux résidents en maison de repos

NICOLAS BERNARD ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/05/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Armes - Agrément d'armurier - Refus - Recours auprès du ministre de la justice - Rejet - Décision signée par un fonctionnaire - Absence de délégation - Illégalité. -II. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Refus d'agrément portant sur l'exercice de l'unique profession du requérant. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Sort des autorisations et des agréments administratifs en cas de fusion et d'absorption de sociétés. Principes des fusions et confusion des principes

PATRICK DE WOLF ; PHILIPPE COENRAETS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 05/05/2000)

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Article : Article de doctrine

Les Conventions relatives à la cessibilité des titres

DENIS PHILIPPE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 06/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt-exécution. - Etat. - Agrément. - Retrait. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/07/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Chose jugée. - Juge des saisies. - Caractère exécutoire. - II. Aides et subventions aux entreprises privées. - Retrait d'agrément. - Rétroactivité. - Titre judiciaire définitif. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/1996)

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