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Auteur TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS

Documents disponibles écrits par cet auteur (18)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral et ménager - Rejet de la capitalisation. II. Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Recours direct - Rejet. -Observations : ....la liberté du juge du fond ...

NOEL SIMAR ; TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Excès de vitesse - Radar Multanova F6 - Plusieurs véhicules sur la photo. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Droit au respect des convictions personnelles. - Port du niqab. - Atteinte à la dignité des femmes. - Légalité du règlement communal interdisant le port de vêtements cachant le visage. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/09/2012)

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Article : Jurisprudence

Roulage – Port de la ceinture de sécurité – Constatations matérielles non circonstanciées – Retard dans le transmis du procès-verbal – Preuve - Matières pénales – Valeur probante – Simple renseignement – Acquittement. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2010)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Clauses abusives. - Chemins de fer. - Ordre public. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2009)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Contrat-type - Assurances - Action récursoire - Nature de l'action récursoire - Conditions d'application - Preuves - Matières civiles - Lien de causalité entre le manquement et le sinistre (non). -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - R.C. auto. - Roulage. - Usagers faibles. - Notion. - Interprétation extensive. - II. Dépens et frais. - Indemnité de procédure. - Jugement mixte. - Appréciation du juge. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2008)

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$Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrainte morale - Sports - Racisme - Provocations de supporters de football - Absence de réaction de l'arbitre et des organisateurs. -$

Article : Jurisprudence

Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrainte morale - Sports - Racisme - Provocations de supporters de football - Absence de réaction de l'arbitre et des organisateurs. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2008)

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$Infractions diverses - Tapage nocturne - Eléments constitutifs. -$

Article : Jurisprudence

Infractions diverses - Tapage nocturne - Eléments constitutifs. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/09/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Roulage – Preuve - Matières pénales – Ethylomètre – Deuxième et troisième analyses invalides – Acquittement. -II. Dépens et frais – Répétibilité des honoraires – Pouvoir d'appréciation à la demande d'une partie – Absence de pouvoir d'office du juge. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2008)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Accident mortel - Retrait immédiat du permis - Prolongation par ordonnance - Conditions. - Observations : des conditions de la prolongation d'un retrait immédiat de permis de conduire

THIERRY PAPART ; TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/05/2006)

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$Infraction - Peine - Droit transitoire - Rétroactivité de la loi plus douce - Suppression de la peine d'emprisonnement - Appréciation in abstracto. - Observations : l'application de la loi dans le temps en matière de roulage$

Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Droit transitoire - Rétroactivité de la loi plus douce - Suppression de la peine d'emprisonnement - Appréciation in abstracto. - Observations : l'application de la loi dans le temps en matière de roulage

ANN JACOBS ; TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence ratione materiae - Roulage - Accident de circulation - Conducteur de bus se blessant en descendant de son véhicule - Tribunal de police. -II. Roulage - Assurances - R.C. auto - Protection des usagers faibles - Implication d'un véhicule - Conducteur de bus se blessant en descendant de son véhicule (oui) - Exclusion du conducteur du véhicule (non) - Action contre son propre assureur (non). -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Compétence ratione materiae - Transport - Autorisation de transport de choses par route - Tribunal de police (non). -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Action récursoire - Obligation d'information de l'assuré - Notification conditionnelle. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/11/2002)

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Auteur TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS

Documents disponibles écrits par cet auteur (18)

I. Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral et ménager - Rejet de la capitalisation. II. Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Recours direct - Rejet. -Observations : ....la liberté du juge du fond ...

Roulage - Excès de vitesse - Radar Multanova F6 - Plusieurs véhicules sur la photo. -

Droits de l'homme. - Droit au respect des convictions personnelles. - Port du niqab. - Atteinte à la dignité des femmes. - Légalité du règlement communal interdisant le port de vêtements cachant le visage. -

Roulage – Port de la ceinture de sécurité – Constatations matérielles non circonstanciées – Retard dans le transmis du procès-verbal – Preuve - Matières pénales – Valeur probante – Simple renseignement – Acquittement. -

Pratiques du commerce. - Clauses abusives. - Chemins de fer. - Ordre public. -

Assurances - R.C. Auto - Contrat-type - Assurances - Action récursoire - Nature de l'action récursoire - Conditions d'application - Preuves - Matières civiles - Lien de causalité entre le manquement et le sinistre (non). -

I. Assurances. - R.C. auto. - Roulage. - Usagers faibles. - Notion. - Interprétation extensive. - II. Dépens et frais. - Indemnité de procédure. - Jugement mixte. - Appréciation du juge. -

Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrainte morale - Sports - Racisme - Provocations de supporters de football - Absence de réaction de l'arbitre et des organisateurs. -

Infractions diverses - Tapage nocturne - Eléments constitutifs. -

I. Roulage – Preuve - Matières pénales – Ethylomètre – Deuxième et troisième analyses invalides – Acquittement. -II. Dépens et frais – Répétibilité des honoraires – Pouvoir d'appréciation à la demande d'une partie – Absence de pouvoir d'office du juge. -

Roulage - Accident mortel - Retrait immédiat du permis - Prolongation par ordonnance - Conditions. - Observations : des conditions de la prolongation d'un retrait immédiat de permis de conduire

Infraction - Peine - Droit transitoire - Rétroactivité de la loi plus douce - Suppression de la peine d'emprisonnement - Appréciation in abstracto. - Observations : l'application de la loi dans le temps en matière de roulage

Compétence ratione materiae - Transport - Autorisation de transport de choses par route - Tribunal de police (non). -

Assurances - Action récursoire - Obligation d'information de l'assuré - Notification conditionnelle. -

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