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Titre :	JOURNAL DES JUGES DE POLICE, N° ind. - 27/07/2006
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/07/2006

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L'Arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire : exposé sur la mise en oeuvre des examens psychologiques et/ou médicaux de réintégration dans le cadre d'une déchéance du droit de conduire / Delphine Brognez, Gert Eeckhout. -

Article : Article de doctrine

L'Arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire : exposé sur la mise en oeuvre des examens psychologiques et/ou médicaux de réintégration dans le cadre d'une déchéance du droit de conduire / Delphine Brognez, Gert Eeckhout. -

DELPHINE BROGNEZ ; GERT EECKHOUT |

Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (N° ind, 27/07/2006)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A5-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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