Titre : | I. Référé. - Provisoire. - Apparence de droit suffisante fondée sur des présomptions précises et concordantes. - Aménagement d'une situation d'attente. - II. Preuve. - Matière civile. - Photocopie. - (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/1997) |
Article en page(s) : | pp. 417 à 421. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |