Titre : | Warrant. - Condition de validité. - Nécessité d'une individualisation originaire de leur assiette. - Responsabilité de l'émetteur des titres. - Fongibilité interne à chaque warrant. - (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/1997) |
Article en page(s) : | pp. 421 à 425. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |