Titre : | Handicapé. - Allocations. - Accord de coopération C.E.E.-Algérie. - Principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale. - Effet direct. - Champ d'application. - (1998) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/01/1998) |
Article en page(s) : | pp. 87 à 89. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |