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Auteur TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Pretium doloris - Méthode du carré - Préjudice ménager durant les périodes d'incapacité totale - Efforts accrus non indemnisé par l'assureur loi - Invalidité inférieure à 6 pour cent - Non application du tableau indicatif 2012. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Transport routier. – Limitation de la durée et du temps de conduite (articles 6 et 7, règl. (CE) no 561

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/2009)

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$Circulation routière. – Infraction. – Intoxication alcoolique (art. 34, § 2 et 38.1.1, A.R. du 16 mars 1968). – Preuve. – Recours à l’éthylomètre (art. 59, § 2, A.R. du 16 mars 1968 en présence d’un résultat négatif à l’éthylotest réalisé au préalable. -$

Article : Jurisprudence

Circulation routière. – Infraction. – Intoxication alcoolique (art. 34, § 2 et 38.1.1, A.R. du 16 mars 1968). – Preuve. – Recours à l’éthylomètre (art. 59, § 2, A.R. du 16 mars 1968 en présence d’un résultat négatif à l’éthylotest réalisé au préalable. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Alcoolémie - Ethylomètre après éthylotest négatif. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Ivresse - Preuve - Matières pénales - Témoin non identifié - Acquittement. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Usagers faibles - Cyclomotoriste - Chute sur le sol - Perte de la qualité de conducteur - Preuve - Matières pénales - Charge de la preuve. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Mise en état - Procédure sur intérêts civils. - Observations : la mise en état judiciaire des causes sur la base de l'article 4 préliminaire du code de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS ; TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/2005)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution. - Tribunal de police. - Coups ou blessures résultant d'un accident de la circulation. - Accident entre deux trains roulant sur la même voie (lieu-dit Pécrot). -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/09/2004)

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$I. Compétence ratione materiae. - Roulage. - Accident de la circulation. - Notion. - Accident entre deux trains, survenu en pleine voie. - Tribunal de police. - II. Infraction. - Personnes morales. - Imputabilité. - Faute de service. - Détermination de la faute la plus grave. - Mauvaise réaction des agents face à une situation de crise. - III. Infraction. - Personnes morales. - Infraction. - Peine. - Sursis et suspension de la condamnation. - Obligation de réaliser des aménagements de sécurité. - Condition probatoire. -$

Article : Jurisprudence

I. Compétence ratione materiae. - Roulage. - Accident de la circulation. - Notion. - Accident entre deux trains, survenu en pleine voie. - Tribunal de police. - II. Infraction. - Personnes morales. - Imputabilité. - Faute de service. - Détermination de la faute la plus grave. - Mauvaise réaction des agents face à une situation de crise. - III. Infraction. - Personnes morales. - Infraction. - Peine. - Sursis et suspension de la condamnation. - Obligation de réaliser des aménagements de sécurité. - Condition probatoire. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/2004)

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Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Art. 23 de la loi du 15 juin 1935. - Juridiction pénale située en région de langue française. - Demande de renvoi devant une juridiction située en région de langue néerlandaise. - Refus justifié par les circonstances de la cause. - Droits de défense du prévenu et des parties civiles. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/09/2000)

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Article : Jurisprudence

Compétence ratione materiae - Roulage - Accident de la circulation - Notion - Terrain privé - Camion de livraison - Tribunal de police. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/07/2000)

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Article : Jurisprudence

Roulage. - Action civile. - Compétence. - Usagers faibles. - Observ. : article 29bis, compétence du juge pénal, vers une solution légale et pragmatique

THIERRY PAPART ; TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Transport. - transport de marchandises par route. - Réglementation du temps de conduite et de repos. - Règlement C.E.E. 3820

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Roulage. - Permis de conduire. - Conduite d'un véhicule industriel (quad). - Vitesse atteignant soixante km. par heure sur route. - II. Assurances. - Action récursoire. - Défaut de permis. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/1997)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Réparation du dommage. - Gardiennage. - Chômage d'attente et de mutation. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/11/1997)

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Auteur TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES

Documents disponibles écrits par cet auteur (18)

Responsabilité - Réparation du dommage - Pretium doloris - Méthode du carré - Préjudice ménager durant les périodes d'incapacité totale - Efforts accrus non indemnisé par l'assureur loi - Invalidité inférieure à 6 pour cent - Non application du tableau indicatif 2012. -

Transport routier. – Limitation de la durée et du temps de conduite (articles 6 et 7, règl. (CE) no 561

Circulation routière. – Infraction. – Intoxication alcoolique (art. 34, § 2 et 38.1.1, A.R. du 16 mars 1968). – Preuve. – Recours à l’éthylomètre (art. 59, § 2, A.R. du 16 mars 1968 en présence d’un résultat négatif à l’éthylotest réalisé au préalable. -

Roulage - Alcoolémie - Ethylomètre après éthylotest négatif. -

Roulage - Ivresse - Preuve - Matières pénales - Témoin non identifié - Acquittement. -

Roulage - Usagers faibles - Cyclomotoriste - Chute sur le sol - Perte de la qualité de conducteur - Preuve - Matières pénales - Charge de la preuve. -

Mise en état - Procédure sur intérêts civils. - Observations : la mise en état judiciaire des causes sur la base de l'article 4 préliminaire du code de procédure pénale

Compétence d'attribution. - Tribunal de police. - Coups ou blessures résultant d'un accident de la circulation. - Accident entre deux trains roulant sur la même voie (lieu-dit Pécrot). -

Compétence ratione materiae - Roulage - Accident de la circulation - Notion - Terrain privé - Camion de livraison - Tribunal de police. -

Roulage. - Action civile. - Compétence. - Usagers faibles. - Observ. : article 29bis, compétence du juge pénal, vers une solution légale et pragmatique

Transport. - transport de marchandises par route. - Réglementation du temps de conduite et de repos. - Règlement C.E.E. 3820

I. Roulage. - Permis de conduire. - Conduite d'un véhicule industriel (quad). - Vitesse atteignant soixante km. par heure sur route. - II. Assurances. - Action récursoire. - Défaut de permis. -

Responsabilité. - Réparation du dommage. - Gardiennage. - Chômage d'attente et de mutation. -

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