Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Région flamande : modification de la procédure pour les impôts locaux

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1841, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un premier pas (limité) vers un mécanisme de sanction plus moderne

ERHARD VERMEULEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1833, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Insalubrité - Arrêté d'inhabitabilité - Autorisation de résidence - Titulaire d'un droit réel sur le bien - Amende administrative

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Immobilier : l'absence de déclaration peut coûter jusqu'à 3.000 EUR

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1808, 2023)

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Article : Article de doctrine

Amende administrative et accroissement d'impôt pour la même infraction

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1807, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - T.V.A. - Amende administrative - Pouvoir du juge de réduire l'amende proportionnelle en cas de fraude fiscale en deçà du tarif légal (non). -Observations : Le pouvoir du juge de réduire les amendes fiscales

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme : l'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale

FRANCOIS T'KINT, Auteur ; TAMARA LEIDGENS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les entrepreneurs et la PEB en Région wallonne : quelle responsabilité ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Confirmation de l'amende - Condamnation pénale (non) - Motivation de la décision. II.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contradiction des débats - Partie poursuivante - Présence du fonctionnaire sanctionnateur. III.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contrôle de pleine juridiction - Justification en fait et en droit - Contrôle de proportionnalité (oui) - Contrôle d'opportunité (non). IV.Infraction - Généralités - Infraction instituée par décret - Dérogation au livre Ier du Code pénal. V.Infraction - Élément fautif - Faute infractionnelle - Portée - Preuve - Matières pénales. VI.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrat de travail - Lien de subordination - Cause de justification (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Sanctions - Amende administrative - Autorité publique - Exemptions - Personnes morales de droit public offrant des biens et des services sur un marché . - Observations : Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux

FANNY COTON, Auteur ; ANNE-VALENTINE RENSONNET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Amende administrative - Pouvoirs du juge - Étendue du contrôle de l'amende

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi du 28 février 2022 : la finalisation de la transposition de la directive ECN+ en droit belge de la concurrence

PIERRE GOFFINET, Auteur ; VAN SANDE, PAULINE, Auteur ; DAMOTHE, CAMILLE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2022)

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Livre

Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BERNARD LOUVEAUX, Directeur de publication ; BARDELLIN, JUSTINE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BOLLEN, FRANCOISE, Auteur ; VERONIQUE BRUSSELMANS, Auteur ; BUISSERET, CANDICE, Auteur ; CAROLE DE RUYT, Auteur ; DUBRAY, LUCIE, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; JACQUES LAFFINEUR, Auteur ; SOPHIE LEBEAU, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; PONCIN, TIFFANY, Auteur ; THOLOME, LUC, Auteur ; VAN DEN BERGHE, CHLOE, Auteur ; TOM VANDROMME, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur ; WARGNIER, GUILLAUME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Montée en puissance de la répression administrative : recul ou progrès d'une société ?

IGNACIO DE LA SERNA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Amende administrative - Audi alteram partem - Absence d'audition - Annulation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2020)

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