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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 28/09/2006
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/09/2006

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Inédits du droit de la construction - III (deuxième partie)

Article : Article de doctrine

Inédits du droit de la construction - III (deuxième partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/09/2006)

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I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Exercice de la fonction législative. - II. Droit international public - Pouvoir législatif - Etendue du contrôle du juge judiciaire. -Observations : l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2006 versus l'arrêt du 28 septembre 2006 : le loup était déjà dans la bergerie / Jonathan Wildemeersch ; du réflexe salutaire à l'ivresse du pouvoir - premières réflexions sur les arrêts de la Cour de cassation :

Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Exercice de la fonction législative. - II. Droit international public - Pouvoir législatif - Etendue du contrôle du juge judiciaire. -Observations : l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2006 versus l'arrêt du 28 septembre 2006 : le loup était déjà dans la bergerie / Jonathan Wildemeersch ; du réflexe salutaire à l'ivresse du pouvoir - premières réflexions sur les arrêts de la Cour de cassation : "Eglise universelle du Royaume de Dieu et F.J. / Marc Uyttendaele. -

JONATHAN WILDEMEERSCH ; MARC UYTTENDAELE ; COUR DE CASSATION |

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Faillite - Effets - Excusabilité du failli - Circonstances graves spécialement motivées. -

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Excusabilité du failli - Circonstances graves spécialement motivées. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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