Titre : | Travailleur migrant. - Prestations d'invalidité. - Ouverture du droit. - Période de référence. - Prise en compte de périodes de chômage accomplies dans un autre état membre. - (1997) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/09/1997) |
Article en page(s) : | pp. 112 à 115. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |