Titre : | I. Procédure civile. - Intervention. - Degré d'appel. - Intervention conservatoire. - II. Demande nouvelle. - Compétence. - Appréciation. - III. Compétence. - Pouvoir jud. - Suspension d'une loi. - Obs. - (1998) |
Auteurs : | FIRASS ABU DALU ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/1998) |
Article en page(s) : | pp. 502 à 517. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |