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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 22/03/2006
Type de document :	Bulletin
Paru le :	22/03/2006

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Presse - Responsabilité - Responsabilité en cascade - Immunité de responsabilité des travailleurs - Inapplicable aux journalistes sous contrat d'emploi - Egalité - Pas de discrimination. - Observations : responsabilité de la presse. La faute légère accidentelle du journaliste, l'article 25, alinéa 2, de la Constitution et l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Article : Jurisprudence

Presse - Responsabilité - Responsabilité en cascade - Immunité de responsabilité des travailleurs - Inapplicable aux journalistes sous contrat d'emploi - Egalité - Pas de discrimination. - Observations : responsabilité de la presse. La faute légère accidentelle du journaliste, l'article 25, alinéa 2, de la Constitution et l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

PIERRE DEFOURNY ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2006)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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