Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Minorité prolongée. - Autorité parentale. - Tutelle. - Conditions d’ouverture. – Article 487quater du Code civil. – Scission de la tutelle. – Article 395 du Code civil. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/01/2004)

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Livre

Les incapacités

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; THIERRY DELAHAYE ; SYLVIE THIELEN ; CHRISTIANE CAPITAINE ; NICOLE GALLUS ; PHILIPPE BOXHO | Liège : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de droit de Liège | Commission Université Palais | 2003

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Adoption plénière. - Minorité prolongée (oui). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Adoption. - Adoption plénière. - Adoptabilité. - Condition d'âge. - Personne placée sous statut de minorité prolongée. - Adoption plénière possible. - Note : P. Senaeve. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS ; PATRICK SENAEVE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 10/03/1992)

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