Titre : | I. Référés. - Compétence présidentielle. - Obligation litigieuse. - Exécution forcée. - II. Médecin hospitalier. - Révocation pour motif grave. - Procédure à respecter. - Violation. - [...]. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/1998) |
Article en page(s) : | pp. 277 à 278. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |