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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 24/11/2006
Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/11/2006

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Inédits du droit de la construction - III (troisième partie)

Article : Article de doctrine

Inédits du droit de la construction - III (troisième partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2006)

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Assurances - Action récursoire - Inexactitude intentionnelle lors de la souscription de la police - Mensonge sur l'identité du conducteur du véhicule assuré. - Observations : souscription d'une police R.C. auto : un conducteur ne peut en cacher un autre

Article : Jurisprudence

Assurances - Action récursoire - Inexactitude intentionnelle lors de la souscription de la police - Mensonge sur l'identité du conducteur du véhicule assuré. - Observations : souscription d'une police R.C. auto : un conducteur ne peut en cacher un autre

JOELLE TINANT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

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I. Compétence internationale - Lieu de l'événement causal - Lieu du dommage - Site internet. -II. Compétence ratione materiae - Marques communautaires - Droit au nom - Droit à l'image - Compétence exclusive - Connexité - Renvoi de l'affaire. -III. Nom et prénom - Image - Utilisation en tant qu'élément d'information - Atteinte à l'honneur et à la réputation. -IV. Marque et nom commercial - Noms de clubs de football - Pari - Pas d'usage pour des produits ou services identiques. -V. Marque et nom commercial - Marque renommée - Pari - Juste motif. -VI. Marque et nom commercial - Joueurs de football - Nom et prénom. -

Article : Jurisprudence

I. Compétence internationale - Lieu de l'événement causal - Lieu du dommage - Site internet. -II. Compétence ratione materiae - Marques communautaires - Droit au nom - Droit à l'image - Compétence exclusive - Connexité - Renvoi de l'affaire. -III. Nom et prénom - Image - Utilisation en tant qu'élément d'information - Atteinte à l'honneur et à la réputation. -IV. Marque et nom commercial - Noms de clubs de football - Pari - Pas d'usage pour des produits ou services identiques. -V. Marque et nom commercial - Marque renommée - Pari - Juste motif. -VI. Marque et nom commercial - Joueurs de football - Nom et prénom. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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