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Titre :	REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE, N° ind. - 28/11/2006
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/11/2006

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Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 mars 2006 (affaire C-436/04 - Van Esbroeck) : une nouvelle perspective dans l'application du principe non bis in idem au trafic de stupéfiants entre pays européen / Par J.-B. Hubin. -

Article : Article de doctrine

Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 mars 2006 (affaire C-436/04 - Van Esbroeck) : une nouvelle perspective dans l'application du principe non bis in idem au trafic de stupéfiants entre pays européen / Par J.-B. Hubin. -

JEAN-BENOIT HUBIN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 28/11/2006)

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Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 28/11/2006)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
H3-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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