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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 02/06/2006
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/06/2006

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Durée du travail . – Personnel investi d’un poste de confiance ou de direction . – Notion . – Enonciation contenue dans l’arrêté royal du 10 février 1965. -Durée du travail . – Personnel investi d’un poste de confiance ou de direction . – Rémunération des prestations supplémentaires. -

Article : Jurisprudence

Durée du travail . – Personnel investi d’un poste de confiance ou de direction . – Notion . – Enonciation contenue dans l’arrêté royal du 10 février 1965. -Durée du travail . – Personnel investi d’un poste de confiance ou de direction . – Rémunération des prestations supplémentaires. -

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Sécurité sociale des travailleurs salariés . – Article 30 bis de la loi du 27 juin 1969 . – Publicité faite par l’O.N.S.S . – Employeur bénéficiaire d’un concordat judiciaire. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés . – Article 30 bis de la loi du 27 juin 1969 . – Publicité faite par l’O.N.S.S . – Employeur bénéficiaire d’un concordat judiciaire. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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