Titre : | Responsabilité. - Chef de mouvement de jeunesse. - Sanction publique de comportements délictueux de membres de la troupe. - Proportionnalité. - Faute (non). - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/1998) |
Article en page(s) : | pp. 646 à 650. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |