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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 19/12/2006
Type de document :	Bulletin
Paru le :	19/12/2006

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Les Condamnations d'office en droit pénal social : discours prononcé en substance par M. le procureur général Gaston Ladrière lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour du travail de Mons, le 4 septembre 2006, discours préparé et rédigé avec la collaboration de M. le substitut général Dominique Hautier. -

Article : Article de doctrine

Les Condamnations d'office en droit pénal social : discours prononcé en substance par M. le procureur général Gaston Ladrière lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour du travail de Mons, le 4 septembre 2006, discours préparé et rédigé avec la collaboration de M. le substitut général Dominique Hautier. -

GASTON LADRIERE ; DOMINIQUE HAUTIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/12/2006)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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