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Auteur ORDONNANCE DU PRESIDENT DE C.J.C.E.

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Article : Jurisprudence

Terrorisme. - Liste de personnes et associations suspectes. - Mise en cause de la liste. - Compétences respectives du Conseil et de la Commission. -

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE C.J.C.E. |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 07/06/2004)

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Article : Jurisprudence

Marché public. - Soumission. - Offre. - Modifications postérieures. - Conseil d'Etat. - Recours en suspension. - Commission des C.E. - Mesures provisoires. - Manque de diligence de la Commission. - Rejet.

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE C.J.C.E. |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/11/1994)

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