Titre : | I. Compétence. - Postes. - Tribunal de commerce. - II. Procédure civile. - Instruction. - Production de pièces. - Comparution des parties. - III. Banques. - Dépôts en banque. - Dépassement de crédit. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/1998) |
Article en page(s) : | pp. 731 à 733. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |