Titre : | I. Legs. - Action en révocation. - Appel à la cause des autres héritiers. - Non requis. - II. Legs. - Révocation pour inexécution des charges. - Gravité. - III. Legs. - Révocation. - Fruits perçus. - (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/06/1997) |
Article en page(s) : | pp. 201 à 205. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |