Titre : | Aide à la jeunesse. - Mineur de moins de quatorze ans. - Recours contre la décision du directeur. - Egalité et non-discrimination. - Observations de Jean-Pierre Moens. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE ; JEAN-PIERRE MOENS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/03/1998) |
Article en page(s) : | pp. 752 à 756. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |