Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Urbanisme région Bruxelles-capitale. - Centre d'hébergement Fedasil dans une maison de repos. - Logement au sens du CoBAT. - Équipement d'intérêt collectif ou de service public. - Changement de destination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

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Article : Article de doctrine

La dernière réforme du Code bruxellois du logement

CAROLE DE RUYT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Article de doctrine

Editeurs, travail en équipe, logements, heures supplémentaires, innovation, etc..

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1830, 2024)

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Article : Jurisprudence

Logement - Expulsions - Suspension hivernale - Dignité - Propriété - Maintien de l'obligation de payer un loyer - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Occupation sans titre ni droit - Membre du ménage de la locataire précédente - Expulsion (non) - Droit au logement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Livre

Les coopératives d'habitants : conditions de possibilité juridiques d'une formule innovante d'habitat

NICOLAS BERNARD, Auteur ; ISABELLE VERHAEGEN, Auteur ; CAROLINE KER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2024

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Non prêtable

Livre

Logement, bail d'habitation et développement durable, à Bruxelles et en Wallonie

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : la Charte | Dossier du journal des juges de paix et de police | 2024

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Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Conseil d'État - Procédure - Absence de transmission du dossier administratif par la partie adverse - Faits invoqués par le requérant réputés prouvés sauf s'ils sont manifestement inexacts. II.Logement - Non-conformité du bâtiment aux règles de sécurité et de prévention contre l'incendie - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Rapport technique datant de plus de trois ans - Non prise en considération de travaux de mise en conformité ultérieurs - Arrêté portant sur la totalité d'un bâtiment alors que le destinataire de l'acte attaqué n'en détient qu'une partie en pleine propriété.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Logement - Non-conformité du bâtiment aux règles de sécurité et de prévention contre l'incendie - Insuffisance de l'avancement des travaux - Arrêté d'inhabitabilité - Menace pour la sécurité publique - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle mise à jour de la FAQ sur le budget mobilité

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1788, 2023)

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Article : Article de doctrine

Régime des "logements meublés" : une nouvelle circulaire

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1775, 2023)

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Article : Article de doctrine

Gezondheid en veiligheid van gebouwen en woningen Federaal

DEMOLIN, EDOUARD, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Gezonheid en veiligheid van gegouwen en woningen Vlaams Gewest

DUMOLIN, EDOUARD, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sécurité et salubrité des immeubles et logements Bruxelles-Capitale

NATHALIE FORTEMPS, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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